Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail et votre adresse IP.

La collecte de données a lieu :

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  • lorsque vous prenez contact avec nous

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer
  • répondre à vos questions
  • traiter les dossiers qui vous concernent

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services
  • pour vous répondre dans votre langue

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages. Adresse IP.
Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.
  • Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez.
  • Echanges d’e-mails via le formulaire de contact et les messageries.
  • Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

Les autres données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.
Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu :

  • choix de la langue
  • moteur de recherche utilisé
  • mots-clés utilisés
  • site par lequel vous êtes arrivé
  • pages consultées
  • durée de consultation par page
  • liste des fichiers téléchargés
  • date et heure d’accès
  • navigateur utilisé
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Sécurité

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